CONDITIONS DE VENTE

1. INFOS GENERAL

La livraison est possible partout en Europe notamment dans les pays suivants : France, Belgique, Portugal, Roumanie, les DOM-TOM.

Tarif de livraison

– Pour l’Europe : 500€ (Délai de livraion : 5 jours ouvrés )
– Pour DOM TOM ( Réunion , Guadeloupe, Martinique, Guyane , Mayotte etc.): 1000€ (Délai de livraison : 10 Jours )
Tous nos véhicules sont vendus avec le contrôle technique ok, la carte grise et le certificat de non gage, le carnet d’entretien et les factures d’entretiens . Aucun frais à prévoir et une garantie de 12 à 24 mois en fonction du véhicule. Les véhicules de plus de 10000€ sont payables en facilité et ceux de moins de 10000€ sont payables au comptant. Assistance 24h/24 & véhicule de remplacement:

  • Contrôle gratuit après 1 500 km parcourus.
  • Plan d’entretien économique tous les 20 000 km.
  • Satisfait ou remboursé.
2. FACILITÉ DE PAIEMENT
  • Pièce d’identité.
  • Justificatif de domicile.
  • Fiche de paie si vous travaillez.
  • Preuve RSA si vous en bénéficiez et que vous ne travaillez pas
  • Si vous êtes auto entrepreneur ( kbis ) Accessible aux interdits bancaires et aux retraités Apport 20% ( obligatoire) . Les 80 % restants sur 6-84 mois Pour le traitement de votre demande de facilité, il est nécessaire de nous transmettre les documents ci-dessus par mail
3. PRIX ET GARANTIE DE PRIX

a – Le prix total TTC indiqué dans les conditions particulières du présent bon de commande ou de bon de facilité, s’entend pour un véhicule dans son état standard, prêt à être utilisé. Il comprend tous les frais de transport et préparation et de taxes qui sont inclus dans le prix du
véhicule hors options.
Il comprend aussi les frais facultatifs correspondant à des prestations particulières expressément demandées par le client et mentionnées aux conditions particulières tels que les frais carte grise et de vignette.
Il comprend également les options commandées expressément par l’acheteur.

b – Les prix applicables lors de la livraison sont ceux du tarif en vigueur au jour de la commande lorsque la livraison a lieu dans le délai de livraison prévu aux conditions particulières sous réserves des dispositions de l’article 2 d.

c – si la livraison n’a pas lieu dans ce délai, et si le retard n’est pas imputable à l’acheteur, la garantie de prix mentionnée à l’alinéa précédent sera prolongée jusqu’à la mise à disposition effective du véhicule.

d – la garantie de prix ne s’applique qu’au modèle et à la version variante ou déclinaison mentionnés aux conditions particulières. Elle ne s’applique pas :

  • si des variations de prix sont rendues nécessaires par des changements de spécifications techniques résultant de l’application de réglementations imposées par les Pouvoirs Publics.
  • si l’acheteur a expressément stipulé refuser la livraison avant trois mois à compter de la date de signature du bon de commande.

Dans ces hypothèses, au cas où le prix tarif du véhicule commandé ou de ses options, aurait subi une augmentation, le prix sera celui en vigueur au jour de la livraison.

4. EST-CE QUE LES PRIX SONT TTC ?

Tous les prix affichés sur notre site sont TTC, toutes taxes comprises. Les coûts de livraison et d’éventuelles prestations complémentaires ne sont pas inclus dans le prix affiché.

5. COMMENT ÊTRE SÛR QUE LE VÉHICULE EST EN BON ÉTAT ?

Lors de l’achat du véhicule, ce dernier est expertisé par un professionnel de l’automobile, dès réception dans nos parcs, sur au moins 100 points de contrôle et parfois davantage en fonction de labels occasions propres à certaines marques. De plus, chaque véhicule subit une préparation carrosserie, mécanique et esthétique par des préparateurs certifiés avant qu’il ne soit publié sur le site https://asvehicules-fr-de.com/ . La livraison sera effectuée par un convoyeur expert qui livre des centaines de véhicules par mois. Lors de la livraison, une première expertise est effectuée à la sortie du véhicule de notre parc logistique. Une seconde expertise sera faite avec le client lors de la livraison finale. Vous pourrez constater que votre véhicule est conforme à ce que vous avez acheté.

6. CONTRÔLE TECHNIQUE OBLIGATOIRE

Dans le cas où la réglementation l’impose, le vendeur remet au client le certificat attestant que le véhicule d’occasion a subi le contrôle technique dans les délais prescrits, ainsi que le rapport correspondant.

7. CONTRÔLE DE SÉCURITÉ

Le vendeur s’engage, vis-à-vis de son client, à effectuer un contrôle de sécurité portant sur les organes dont la défectuosité risquerait de provoquer des accidents. Les vérifications et, s’il y a lieu les remises en état concernent les amortisseurs et les organes de suspension, les organes  de direction, le système de freinage, les pneumatiques. D’une manière générale, le vendeur devra contrôler et s’assurer de la conformité du véhicule aux prescriptions du Code de la Route.

8. COMMENT COMMANDER UN VÉHICULE

Pour commander un véhicule, il vous sera établi un devis de commande que vous aurez à signer. Après la signature du devis, nous exigeons le dépôt d’un acompte car nous ne pouvons transporter et vous livrer une voiture sans aucun engagement d’achat de votre part. L’acompte est obligatoirement payé par virement bancaire irrévocable ou par carte bancaire (ou tout autre moyen de paiement jugé convenable par AS VEHICULES afin d’avoir une traçabilité de l’opération et pouvoir l’annuler en cas de rétractation (Lorsque le véhicule livré ne correspond pas votre choix ou possède des dommages non notifiés au préalable)

TROIS MODALITES DE PAIEMENT AU CHOIX !
Comme dit précédemment, nous ne pouvons vous expédier un véhicule sans aucun engagement d’achat formel. A cet effet, pour commander et avoir livraison de la voiture à votre domicile, vous pouvez opter :
1- Pour le paiement d’un acompte de 20% après accord pour le devis de commande;
2- Pour le paiement d’un acompte de 50% après signature du devis de commande, afin de bénéficier d’une remise de 10% sur le tarif global;
3- Pour un paiement intégral du tarif global à la commande après signature du devis afin de bénéficier d’une remise de 20% sur le tarif global.

  • Vous pouvez toutefois consulter l’avis des clients et y mettre le votre après réception de votre voiture . Ces avis peuvent être consultés à la première publication sur notre page Facebook ou sur notre site internet : https://asvehicules-fr-de.com//
  • Après livraison , conformément à la loi en consommation sur internet , vous avez 14 jours pour refuser ou échanger le véhicule ou vous faire rembourser.
  • En cas de non convenance après vérification de la livraison , le produit peut être refusé ou changé par le client ou rembourser sans autre forme de procès.
  • En cas de non livraison de l’article commandé , le client pourra porter plainte , annuler le virement et demander des dommages et intérêts à notre société
  • Dès livraison du véhicule , un garage vous sera attribué dans votre périmètre pour s’occuper de votre garantie et à qui vous pouvez vous adressez au moindre souci. Le soucis sera réglé automatiquement
  • N’oubliez pas que tout produit défectueux doit être signalé avant expiration de la garantie . Si votre voiture a un souci , vous disposez du temps de garantie à compter de la date de livraison pour nous être remis à neuf ou l’échanger. Cette possibilité s’ajoute à vos droits, en tant que consommateur, de renvoyer des produits défectueux.
  • Si nos conditions vous conviennent et que vous y adhérez , merci de nous le confirmer pour que nous passions la commande en établissant le devis sous réserve d’être prêt et vous donnez notre rib pour valider la commande en versant l’acompte correspondant .

Il est important de savoir que la préparation du devis et bon commande équivaut logiquement à arrêter la vente du véhicule sur nos plateformes afin d’éviter les doubles commandes . Par ailleurs le devis qui va être fait sera valable que 48h ( durée d’arrêt de la vente ) délai requis pour aller à la banque pour valider la commande via le versement de l’acompte correspondant sur notre compte société.

A noter que notre société se réserve le droit de mettre directement à disposition du client ou l’acquéreur les coordonnées bancaires (RIB) du mandataire qui sera affecté à la commande du client afin que ce dernier s’en serve pour l’exécution du virement bancaire.
Dans ce cas, la société AS VEHICULES se porte entièrement garant de tout litige qui pourrait découler de l’usage de ce RIB personnel.

9. MODALITES DE LIVRAISON

Lorsque le Véhicule peut être mis à la disposition du Client, le Client recevra par mail une date de livraison prévisionnelle. Il pourra également consulter la date de livraison à partir du numéro de suivi. Ainsi notre société procédera à l’attribution d’un livreur mandaté qui s’occupera ainsi de toutes les démarches administratives et financières exerçant en qualité de vendeur par mandat .
Il sera par la suite contacté par les livreurs afin de fixer une heure définitive de livraison. Un SMS de confirmation de l’heure de livraison du Véhicule sera envoyé au client par la société livreuse. Le Client dispose d’un délai de 12 heures à compter de la réception du SMS pour demander une modification de l’heure convenue. A défaut, le Client est réputé avoir accepté la date et l‘heure indiquée et s’engage à être présent à l’heure précise de rendez-vous convenue. Si le Client ne répond pas à la Société et que cette dernière ne peut convenir d’un rendez-vous directement avec le Client dans un délai de 3 jours à compter de la réception du mail fixant la date de livraison, la Société se réserve le droit de :

  • Commencer à facturer au Client des frais de gardiennage à hauteur de 15 euros par jours à compter du jour où le Client a reçu le mail de mise à disposition du Véhicule,
  • D’annuler le Bon de commande et de déduire les frais irrépétibles déjà versés par la Société.

Dès lors que l’accès à l’adresse de livraison est jugée difficile par la société livreuse, le Client accepte que :

  • la livraison puisse être retardée et/ou
  • l’adresse de livraison soit modifiée.

La société livreuse pourra notamment proposer au Client d’effectuer la livraison du véhicule sur un parking accessible et proche de l’adresse initiale de livraison.

10. COMMENT SUIVRE MA COMMANDE ?

Après validation de la commande un numéro de suivi vous sera communiqué pour la suivre.

11. EST-IL POSSIBLE DE VOIR ET D’ESSAYER LE VÉHICULE ?

Oui, nous vous confirmons que vous pouvez effectivement venir voir et essayer le véhicule qui vous intéresse directement sur place à notre siège en Allemagne car il n’est pas possible de ramener le véhicule en France ou dans votre pays juste pour un essai. Cependant, ayant plus de 500 voitures disponibles, nous ne pouvons malheureusement pas exposer toutes les voitures de manière physique car certains véhicules sont toujours chez les propriétaires ou chez d’autres concessionnaires qui nous proposent également des voitures à vendre. Pour les clients qui désirent venir voir et essayer la voiture nous organisons spécialement des rendez-vous d’essai et de conduite selon la disponibilité du client à se rendre en Allemagne.
A cet effet, afin de nous assurer de la présence effective du client à la date convenue et pour garantir la disponibilité de la voiture qui intéresse le client jusqu’à la date du rendez-vous, nous exigeons que tout client qui désire effectuer une visite ou un essai sur place paie obligatoirement et de manière non négociable la somme forfaitaire de 700 EUR pour la réservation du véhicule et l’organisation du rendez-vous. Le paiement doit être fait au minimum 72 heures avant la date du rendez-vous par virement bancaire irrévocable sur nos comptes comme mentionné dans nos CGV. En cas d’annulation, le montant de la réservation sera intégralement remboursé.

12. POUR LA CARTE GRISE

La carte grise sera disponible au bout de 14 jours après avoir passé le temps d’essai. Elle est prise en charge par notre société.

13. POUR LES DOM TOM ET CORSE

Ce service est accessible en France et DOM – TOM . Pour les DOM-TOM la livraison se fera au bout de 10 jours pour 1000€ de transport.

14. VOS GARANTIES

Malgré l’état irréprochable de nos voitures sachez qu’après la validation de votre commande , nous allons vous attribuer un garage qui se chargera des opérations d’entretien qui sont prévues selon les préconisations du constructeur qui comprennent le remplacement de pièces d’usure comme les plaquettes et disques de frein, les balais d’essuie-glace, échappement… En plus d’appoints d’huile, de liquide de refroidissement et liquide de frein. Par ailleurs, toujours pour vous permettre de commander votre voiture en toute sérénité vous pouvez lire plus en détails ci-dessous les garanties dont vous bénéficiez en tant qu’acheteur : 

15. CERTIFICATION KILOMÉTRIQUE

Pour s’assurer du bon kilométrage des voitures importées depuis l’Allemagne, AS VEHICULES travaille à la certification kilométrique.
La certification kilométrique AS VEHICULES est reconnue comme un gage de sécurité pour l’ensemble de la nouvelle vie française de votre futur véhicule.

16. COMMENT PROCÉDONS-NOUS ?

Nous effectuons un recoupement administratif en vérifiant la concordance des informations fournies par le vendeur auprès des constructeurs Allemand (exemple : base Elsa chez VW / Audi), contact au siège en Allemagne, puis en recoupant la deuxième partie de vie du véhicule auprès des contrôles techniques Allemand (TÜV).
Les carnets d’entretien, s’ils sont disponibles, sont également inspectés afin d’en déterminer l’authenticité, les pirates ont à disposition des carnets vierges qu’ils mettent en adéquation avec le nouveau kilométrage implanté dans le véhicule.
Cette méthode de recoupement kilométrique par date et par kilométrage est la seule permettant de vérifier le kilométrage d’un véhicule.
Les méthodes de vérifications classiques (branchement du véhicule au banc constructeur) sont caducs car les pirates du compteur ne laissent aucunes traces dans les différents modules de redondance kilométrique comme les modules CAS, les eeproms, les modules ABS, les commodos et autres cartes mères.
C’est un véritable jeu du “chat” et de la “souris” que se livrent les constructeurs (jusqu’à 6 modules redondants sur les véhicules récents) et les pirates. Leurs informations sur les différents modèles sont diffusés entre eux par fichier PDF (notice de flashage de compteur) et ils se livrent à un véritable business parallèle au travers de franchises technologiques prête à l’emploi : fourniture des systèmes multi-marque de flashage, mallette de connecteurs pour eeprom, logiciels de réprogrammation…
Les compteurs sont généralement descendus d’au moins 70000 km, l’investissement sur les véhicules récents n’est pas intéressant.
Notre expérience en Allemagne nous à aussi permis en interne, l’établissement d’une black liste des mauvais vendeurs (plus de 500 en Allemagne ) que nous consultons avant d’investir sur la visite d’un véhicule en Allemagne.
Nous refuserons systématiquement la visite ou l’achat d’un véhicule ne disposant pas d’une traçabilité permettant la certification kilométrique Auto Allemande.
Nous communiquons en fin de pré-visite à nos clients, les éléments ayant permis de vérifier le kilométrage du véhicule vérifié et fournissons un certificat kilométrique lorsque nous sommes certain du bon kilométrage de votre voiture.

17. EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client disposera de quatorze (14) jours à compter de la livraison du Véhicule pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ou à payer de pénalités.
Le Client qui souhaite résilier la Commande devra envoyer à la Société le formulaire de rétractation, dûment complété, joint au Bon de commande conformément au délai mentionné ci-dessus. Le Client devra être en mesure de prouver qu’il a exercé son droit de rétractation.
Le Client qui exerce son droit de rétractation doit restituer, concomitamment à la reprise du Véhicule, l’ensemble des documents et accessoires qui lui ont été remis lors de la livraison du Véhicule et figurant sur le procès-verbal de livraison.
La Société récupère le Véhicule ayant fait l’objet d’une rétractation au lieu où le Véhicule a été livré.
La Société procédera alors à un examen du Véhicule et établira un procès-verbal de reprise. L’examen du Véhicule se fera sur la base des documents relatifs à l’état du Véhicule transmis au Client au moment de la commande et sur la base du procès-verbal de livraison.
En cas de rétractation et conformément à l’article L121-17 du Code de la consommation, la société supportera l’ensemble des coûts liés au retour du Véhicule.
En cas de rétractation, la restitution du Véhicule par le Client devra intervenir au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la livraison du Véhicule.
Il est rappelé que l’ensemble des dispositions relatives à cet article ne sont pas applicables aux personnes morales ainsi qu’aux personnes physiques qui agissent dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

18. REMBOURSEMENT

L’exercice du droit de rétractation dans les conditions définies ci-dessus donneront lieu au remboursement des sommes versées par le Client au titre du Bon de Commande, (ci-après le «Remboursement?») dans un délai de 14 jours suivant la réception du bordereau de rétractation.
Le remboursement consécutif à la résiliation de la Commande sera effectué par virement ou par chèque, ce que le Client accepte.

19. LE RAPPORT QUALITÉ / PRIX

Les interdictions en cours de certains véhicules dans les plus grandes villes allemandes, dont Berlin, Frankfort, Munich, Stuttgart, Dusseldorf, ont fait chuter les prix des véhicules diesel et offrent de belles opportunités.
AS VEHICULES  base sa stratégie de développement sur un fondamental simple : Le rapport qualité / prix des voitures d’occasions en importation d’Allemagne.
Un constat : Les voitures sont plus chères en France qu’en Allemagne. Plus l’on s’éloigne des frontières allemandes, plus le prix augmente.
L’éloignement des frontières nord-est et sud et plus particulièrement, les frontières Allemandes et Italiennes ne jouent pas leur rôle de régulateur sur les prix français.
Certes les prix Parisiens sont moins élevés mais c’est souvent le résultat de voitures d’occasions ayant soufferts d’une circulation fréquente en zone urbaine, entraînant souvent une usure prématurée de la voiture ( le nombre d’heure moteur et la sollicitations de l’embrayage et des freins est plus élevé en première et seconde vitesse).
L’Allemagne est le marché automobile le plus vaste d’Europe, les prix d’occasions constatés y sont bas et le taux généralement constaté de circulation en milieu urbain dense est faible, les contrôles techniques Allemand (TUV) sont plus rigide qu’en France, particulièrement sur les rejets en Co².
Acheter une voiture d’occasion n’est jamais simple pour un particulier, que ce soit en France ou à l’étranger. Il est difficile de juger de l’état précis d’un véhicule sans avoir le bagage technique nécessaire pour juger de l’état précis du véhicule. Le kilométrage et l’âge du véhicule n’étant hélas, pas des critères suffisants pour vous mettre à l’abri de mauvaises surprises. L’expertise des acheteurs de AS VEHICULES vous aide à détecter les défauts du véhicule et à estimer sur place, avant l’achat, des travaux ou entretiens à venir.

20. LES PHOTOS SONT-ELLES RÉALISTES ET FIABLES ?

Les photos et la vision 360° sont prises après la préparation du véhicule. Nous tenons à vous montrer tous les détails extérieurs comme intérieurs du véhicule. Nous mettons également à votre disposition sur notre site un document dans lequel vous retrouverez les défauts restants du véhicule accompagné d’une photo ainsi qu’une description. Nous tenons à être totalement transparents quant à la qualité de nos véhicules.

( Nos conditions ne sont pas valables pour les clients qui veulent des voitures utilisables sans le permis de conduire.)